FAQ Covid-19 - Modalités de report des séjours & voyages scolaires
Dans le cadre du report de votre voyage lié à la situation sanitaire de la Covid-19 et de l’ordonnance du gouvernement du 25 mars 2020 relative aux contrats de voyages touristiques et de séjours, nous vous proposons d’apporter des réponses aux principales questions posées par les enseignants sur l’annulation/le report de votre voyage et l’utilisation de votre avoir auprès des MIJE.
De combien de temps disposent les établissements pour reporter le voyage initial ?
La date de signature du bon de réservation, de l’avenant ou du nouveau contrat de voyage qui annule et remplace l’ancien, doit avoir lieu dans les 18 mois suivant l’envoi de la première proposition de report. Le voyage peut se dérouler à une date ultérieure, jusqu’en juin 2022*.
Si au terme de cette période de 18 mois, l’établissement et les MIJE n’ont pas pu s’entendre sur un voyage de report, les MIJE sont alors tenues de rembourser les sommes versées (hors assurance et adhésion).
*selon les destinations.
Comment puis-je utiliser mon avoir avec les MIJE ?
L’avoir est utilisable sur toutes les destinations proposées par les MIJE : un séjour à Paris, un voyage en France ou à l’étranger, une sortie scolaire à la journée en France, et n’est pas nécessairement lié au voyage initial. La destination, la durée, l’effectif et le coût du voyage de report peuvent donc être différents.
Les MIJE s’engagent à vous offrir la possibilité de faire votre choix dans l’intégralité de son catalogue de voyage et de répondre à vos projets « à la carte ».
L’avoir est-il fractionnable ?
Oui, l’avoir peut être utilisé sur un ou plusieurs projets de sorties/voyages différents.
Les avoirs sont-ils cumulables ?
Oui, un établissement peut cumuler des avoirs pour replanifier un nouveau voyage de groupe.
Quels sont les modalités d’annulation sans frais dans le cadre d’un voyage scolaire (nouveau voyage) ?
La possibilité pour l’établissement d’annuler sans frais un voyage requiert la réunion des conditions cumulatives suivantes :
- Des circonstances exceptionnelles à destination ou à proximité immédiate de celle-ci.
- Des conséquences importantes sur l’exécution des prestations.
Pour tout autre motif d’annulation, des pénalités seront retenues conformément aux Conditions Générales de Ventes des MIJE.
Les prestations du voyage peuvent être délivrées conformément à ce qui est prévu au contrat, malgré quelques modifications mineures. Les conditions sanitaires à destination permettent l’accueil des clients.
Les équipes des MIJE étudieront tout aménagement nécessaire au programme et les partageront avec l’établissement scolaire.
Si les modifications sont mineures et que l’établissement souhaite annuler, les pénalités d’annulation conformes à nos Conditions Générales de Ventes seront appliquées.
Les services et installations de l’hébergement/lieux de visites sont disponibles mais leur utilisation est limitée.
Le professionnel est de manière générale en mesure de délivrer les prestations prévues au contrat.
Le fait que l’utilisation de certaines installations soit limitée pour assurer la sécurité sanitaire de tous ne donne pas automatiquement à l’établissement scolaire le droit d’annuler son séjour sans frais.
Les autorités du pays d’accueil imposent des mesures sanitaires comme la distanciation physique ou le port du masque dans l’espace public.
Le professionnel est en mesure de délivrer les prestations prévues au contrat. L’établissement scolaire qui souhaite annuler supporte les frais d’annulation prévus au contrat.
Le pays d’accueil exige-t-il un certificat médical de la part des voyageurs ?
Le professionnel est en mesure de délivrer les prestations prévues au contrat.
Le professionnel est tenu d’informer le voyageur des formalités sanitaires à accomplir pour se rendre dans le pays de destination.
Il est de la responsabilité du voyageur d’accomplir ces formalités.
L’établissement scolaire qui souhaite annuler supporte les frais d’annulation prévus au contrat.
Un test de dépistage des voyageurs ou une prise de température est effectué à l’aéroport de départ, par le pays d’accueil, ou par un fournisseur (compagnie aérienne…).
Le professionnel est en mesure de délivrer les prestations prévues au contrat.
Il est recommandé d’informer le voyageur en amont des procédures auxquelles il est susceptible de se soumettre au cours de son voyage.
Le statut positif ou négatif du voyageur au moment du test n’est pas de la responsabilité du professionnel qui est par ailleurs en mesure de fournir les prestations prévues au contrat de voyage.
Le contrat d’assistance proposé par notre partenaire Assurinco permet de venir en soutien au voyageur concerné.
Que se passe t-il si un élève du groupe est refusé au départ du voyage ?
Le contrat d’assistance proposé par notre partenaire Assurinco permet de venir en soutien au voyageur concerné en cas d’annulation pour refus d’embarquement suite à prise de prise de température.
Si un membre du groupe est infecté, que se passe-t-il ?
Le contrat d’assistance proposé par notre partenaire Assurinco permet de venir en soutien au voyageur concerné (frais hôtelier / rapatriement).
Pour toute question ou besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseillère.