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Conditions Générales de Vente Groupes Paris Auberges

MIJE – Maisons Internationales de La Jeunesse et des Etudiants –  est une association fondée en 1958 et Reconnue d’Utilité Publique, agréée Jeunesse & Education Populaire sous le N°75 JEP 04-193, dont le siège est situé au 13 boulevard Beaumarchais – 75004 PARIS – France, et inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le N° IM 075 10 0395 (Atout France)

Agrément Éducation Nationale – Membre affilié à la FFPU
Garantie Financière : UNAT-FMS 8 rue César Franck 75015 PARIS – Assureur RC MAIF RC MAIF – Contrat  N° 0902891R ( 5,000,000€).

Pour nous contacter : Téléphone : +33 (0) 1 42 74 23 45 – Mail : accueil@mije.com

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Preambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux Réservations de nuitées dans les Auberges MIJE à destination de personnes morales.

Les prestations proposées par les MIJE sont réservées aux adhérents de l’association.

Toute Réservation effectuée auprès des MIJE suppose l’acceptation expresse et sans réserve, par la personne ayant procédé à la Réservation (ci-après dénommée « le Client ») des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour tous les devis signés par le Client durant l’année civile.

Article 1. Réservation

Le Client adresse aux MIJE une demande de Réservation MIJE adresse au Client un devis détaillant les prestations demandées et les conditions tarifaires, accompagné des CGV (sauf si celles-ci ont déjà été signées par le Client durant l’année civile) et de l’assurance annulation.

Le Client devra verser un acompte dont le montant dépendra du moment de signature du contrat.

  • La signature du Contrat intervient plus de 10 semaines avant l’arrivée :
  • Acompte de 30 % du montant total à la signature du Contrat,
  • Solde au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
  • La signature du Contrat intervient moins de 10 semaines avant l’arrivée :
  • Acompte de 70 % du montant total à la signature du Contrat,
  • Solde de 30 % au plus tard 10 jours avant l’arrivée

La réservation est définitive et le contrat irrévocablement formé dès règlement de l’acompte.

Les MIJE ne procèderont à aucun rappel pour le paiement du solde. En cas de non-paiement dans les délais, le Contrat sera réputé annulé du fait du Client avec application du barème de frais d’annulation de l’article VII.

Les MIJE communiquent au Client, au plus tard une semaine avant la date d’arrivée, le nom et l’adresse de l’Auberge de séjour.

Article 2. Prix

Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis, pour les prestations qui y sont mentionnées. Les tarifs sont exprimés en euros TTC en tenant compte de la TVA telle qu’indiquée sur le devis. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Le coût de l’adhésion solidaire à l’association MIJE est à régler lors de la première Réservation de l’année et est valable pour toute autre Réservation au titre de l’année civile en cours.

Article 3. Paiement

3.1. Moyens de paiement

Le paiement se fait par virement bancaire, carte bancaire (Visa – Mastercard exclusivement) y compris paiement en ligne, chèque bancaire libellé à l’ordre des MIJE ou Chèques-Vacances.

3.2. Pénalités de retard

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • le paiement d’intérêts de retard, calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, qui courent à compter du jour suivant l’échéance du paiement jusqu’au jour du paiement,
  • le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros HT. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce montant, les MIJE pourront demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 4. Assurance annulation

Sur demande, une assurance annulation de voyage peut être souscrite auprès de la MAIF par l’intermédiaire des MIJE. Pour être acquise, elle doit être souscrite pour la totalité des participants d’un groupe, au jour de la réception de l’acompte accompagné du formulaire d’inscription. Son coût s’élève à 4% TTC du coût facturé de la prestation.

Article 5. Annulation / modification d’une réservation du fait du client

Le Client peut procéder à l’annulation ou à la modification de sa Réservation par mail avec mention de la référence du dossier de Réservation. En cas d’annulation, ou de modification à la baisse des effectifs, des indemnités lui seront applicables comme suit :

  • pour toute demande effectuée plus de 31 jours avant la date d’arrivée : 25 % du prix de la Réservation ;
  • de 30 à 21 jours avant la date d’arrivée : 50 % du prix de la Réservation ;
  • de 20 à 8 jours avant la date d’arrivée : 75 % du prix de la Réservation ;
  • 7 jours avant la date d’arrivée : 100 % du prix de la Réservation.

L’adhésion solidaire à l’association MIJE n’est en aucun cas remboursable.

Toute prestation entamée et interrompue est due en intégralité par le Client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif invoqué.

En cas de modification à la hausse des effectifs ou de la durée du séjour, ou de la répartition, une nouvelle demande devra être soumise à l’association MIJE.

Article 6. Annulation ou modification d’une réservation du fait des Mije

En cas de rejet ou de non réception de l’acompte demandé à l’échéance fixée, la réservation sera automatiquement annulée par les MIJE.

Pour les séjours, à défaut de lits disponibles dans les Auberges, les MIJE se réservent la possibilité d’assurer, pour tout ou partie du séjour, l’hébergement du Client dans un autre établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. L’éventuel surcoût de la chambre et les frais de transport en commun entre les deux établissements sont pris en charge par les MIJE. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 7. Conditions de séjour et de location de salles dans les auberges Mije

7.1. Lieu de séjour

Les MIJE ne garantissent pas que la totalité du séjour se déroulera dans la même chambre, ni dans la même Auberge. De même, les MIJE ne garantissent pas que la totalité du groupe sera hébergée dans la même Auberge. En cas de changement de chambre au cours du séjour, les bagages doivent être déposés avant 12:00 (midi) dans la bagagerie ; l’accès à la nouvelle chambre se fait à partir de 15:00. Le Client ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnité en raison d’un changement de chambre ou d’Auberge en cours de séjour.

L’attribution des lits est à la discrétion des MIJE.

7.2. Horaires

Séjours :

Les Chambres sont disponibles à partir de 15.00 le jour de l’arrivée du Client et doivent être libérées à 12.00 (midi) le jour du départ. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée.

Location de salles :

Les salles sont louées à la journée (de 8.00 à 18.00 heures) ou à la demi-journée (forfait de 4 heures).

7.3. Mineurs

Les mineurs de moins de 17 ans ne peuvent pas séjourner dans les Auberges, sans être accompagnés d’une personne majeure.

Un mineur de 17 ans peut séjourner dans l’une des Auberges sans être accompagné d’une personne majeure à condition de présenter à la date de son arrivée, une autorisation parentale signée et une photocopie de la pièce d’identité de chacun des deux parents.

En cas de non-respect de ces conditions, la Réservation sera annulée à l’arrivée. Aucun remboursement de la Réservation ne sera effectué.

7.4. Accessibilité

Le nombre de chambres destinées aux personnes à mobilité réduite est limité. Si le client souhaite réserver une chambre de ce type, il conviendra de soumettre sa demande aux MIJE au moment de la réservation. Dans le cas contraire, les MIJE ne pourraient être tenues responsables de l’absence de chambre adaptée.

7.5 Documents à présenter pour les Réservations de séjour

Une pièce d’identité avec photographie et en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) sera à présenter à l’arrivée par chaque Bénéficiaire.

En application de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, chaque Bénéficiaire de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union Européenne, devra obligatoirement remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police fournie par les MIJE.

A défaut, le Bénéficiaire se verra refuser l’entrée de l’Auberge et ne pourra pas y séjourner. Aucun remboursement des Réservations ne sera effectué.

7.6. Règlement intérieur

Le Client accepte, et s’engage à respecter, le Règlement Intérieur des Auberges qui est affiché sur place.

En cas de non-respect du Règlement Intérieur, le Client pourra être contraint de quitter l’Auberge, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement.

Les animaux ne sont pas acceptés dans les Auberges à l’exception des chiens guides d’aveugles pour les Réservations en Chambres Privées uniquement.

Article 8. Responsabilité

Les photographies mises en ligne sur le site internet des MIJE ont une valeur indicative et n’engagent pas les MIJE.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux, de son fait ou de celui des personnes dont il a la charge. Il s’engage à prendre intégralement en charge les frais de remplacement et de remise en état suite aux dégâts occasionnés. Le règlement sera à effectuer sur place avant le départ.

Le Client se porte fort du respect par les Bénéficiaires des présentes CGV et du règlement intérieur des Auberges.

Les MIJE se réservent le droit de facturer au Client les frais de remise en état et/ou de remplacement, après son départ de l’Auberge. Un mail sera envoyé au Client lui indiquant qu’il sera facturé du montant équivalent aux remises en état et/ou aux remplacements en lui joignant comme justificatif un devis.

Les MIJE ne peuvent être tenues pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil et interprété par la jurisprudence française. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 9. Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le formulaire de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par les MIJE pour enregistrer et confirmer les Réservations, exécuter les Prestations et organiser les séjours dans les Auberges. Le traitement des données personnelles des Clients et Bénéficiaires est nécessaire à l’exécution des présentes CGV. Les données sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires aux finalités précitées et archivées au-delà, jusqu’à 6 ans conformément à l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Les MIJE s’engagent à ne pas revendre et à ne pas céder à des tiers ces données.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, la personne concernée peut exercer, auprès des MIJE, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données à l’adresse suivante : MIJE – 13 boulevard Beaumarchais – 75004 Paris.

La personne concernée peut également introduire toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

Le Client autorise les MIJE à utiliser l’adresse électronique du Client pour lui adresser sa newsletter (lettre d’information), son actualité, ses offres promotionnelles, une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.

Article 10. Réclamations

Les réclamations relatives aux services réalisés par les MIJE doivent être portées à leur connaissance dans les huit jours suivant la date de départ du Client, et ce impérativement par écrit, à l’adresse mail suivante : Service-Client@mije.com

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Article 12. Intégralité

Les présentes CGV et la confirmation de Réservation expriment l’intégralité des obligations des MIJE et du Client.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.

Article 13. Langue

La langue faisant foi est le français.

Si les CGV font l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et, de façon plus générale, concernant les relations existantes entre les MIJE et le Client.

+33 (0)1 42 74 23 45
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