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Formalités administratives pour un voyage scolaire en Europe

Retrouvez les formalités administratives que vous devez rappeler aux accompagnants et surtout aux parents d’élèves lors de la préparation de votre voyage scolaire. Nous vous listons les formalités générales et obligatoires pour voyager en France et en Europe, puis par pays. Pensez à bien prendre en compte les délais d’obtention sur certains documents demandés comme la Cartes Nationale d’Identité ou le passeport.

Les renseignements sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications par les autorités compétentes. Nous vous conseillons donc de les consulter jusqu’au jour du départ sur les sites indiqués et que chaque participant soit bien muni de tous les documents nécessaires.

Les formalités administratives générales valables pour tous les pays

Pour les voyages à l’étranger, la Carte Nationale d’identité ou selon les cas le passeport ou le visa sont obligatoires => Voir le détail des formalités par pays de destination ci-dessous.

>Le participant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : Carte Nationale d’Identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige  => A vérifier en consultant le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
  • AST ou Autorisation de Sortie du Territoire avec l’original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, titulaire de l’autorité parental.
  • Si le nom du parent signataire est différent de celui de l’enfant, il faut impérativement joindre la copie du livret de famille. De façon plus générale, nous vous recommandons de demander à tous les élèves de se munir de la photocopie du livret de famille, qu’ils portent ou non le même nom que la personne signataire de l’AST. Le formulaire ainsi que les informations concernant les justificatifs requis sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Ces informations sont valables uniquement pour les participants de nationalité française de parents français et généralement de pays de l’U.E.

>Pour les enfants français de parents étrangers, les documents nécessaires sont listés sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922.

>Pour les non-ressortissants français ou binationaux, se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade du pays de destination) et se munir des documents nécessaires.

Attention les délais d’obtention d’un passeport, d’une carte nationale d’identité ou d’un visa, peuvent être longs et sont donc à anticiper aussi bien pour les accompagnants que pour les participants, et surtout pour les parents de participants mineurs. Actuellement pour les CNI et les passeports, les délais officiels de délivrance respectivement de 3 et 6 semaines sont souvent bien plus longs. Selon les communes, une prise de rendez-vous pour déposer le dossier en mairie est obligatoire et son délai d’obtention peut aller de 4 à 6 semaines. A noter qu’aucun remboursement ne pourra être effectué si le participant au voyage scolaire n’a pu obtenir ses papiers avant le départ.

Validité de la carte nationale d’identité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité françaises délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Tous les pays ne reconnaissent pas la prolongation de validité de 5 ans des cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Nous vous recommandons fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée. Plus de renseignements sur https://www.service-public.fr/.

Inscription sur « ARIANE » :

Pour tous les établissements scolaires, il est obligatoire d’inscrire tout déplacement d’élèves et de personnels les accompagnant à l’étranger sur le site « Ariane » créé par le ministère en charge des Affaires étrangères, en cochant la case dédiée. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html#

Allemagne

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. ConsulterAMELI”  
  • Monnaie : Euro

Pour en savoir plus :

Autriche

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

 

Pour en savoir plus :

Belgique

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoireSe munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

Pour en savoir plus :

Croatie

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. La carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable en Croatie.  
  • Monnaie : euro

Pour en savoir plus :

Danemark

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Couronne Danoise ou Krone

 

Pour en savoir plus :

Espagne

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

 

Pour en savoir plus :

Grèce

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

 

Pour en savoir plus :

Hongrie

Majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité

Mineurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité + Formulaire autorisation de sortie du territoire (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire titulaire de l’autorité parentale).
Monnaie : Forint

Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM.
Ambassade : 5 bis, square de l’avenue Foch – 75016 Paris – Tél : 01.45.00.94.97 https://parizs.mfa.gov.hu/

Office du tourisme :  http://www.hongrietourisme.com/

Italie

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

Pour en savoir plus :

Pays-Bas

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

 

Pour en savoir plus :

Pologne

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Zloty

 

Pour en savoir plus :

République Tchèque

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Couronne Tchèque

 

Pour en savoir plus :

République d'Irlande

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

 

Pour en savoir plus :

Royaume-Uni

Pour l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du nord :

  • Majeurs : Passeport individuel en cours de validité pour les ressortissants de l’UE, de l’espace Schengen et de la Suisse.
  • Les ressortissants français devront être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel en cours de validité : plus besoin de VISA. Pour les ressortissants d’un pays tiers requérants normalement un visa, ils pourront également voyager sans visa mais ils devront obligatoirement se munir d’un passeport en cours de validité jusqu’à au moins la date de fin du voyage.
  • 18 ans ou mineurs : A partir du 28 décembre 2023, de nouvelles règles s’appliqueront dans le cadre d’un groupe scolaire de 5 élèves ou plus voulant se rendre au Royaume-Uni et organisé par une école ou un établissement d’enseignement en France enregistré auprès du Ministère Français de l’Education.
  • Pour bénéficier de ces nouvelles règles, les établissements sont dorénavant tenus de dresser la liste des élèves participant à un voyage scolaire au Royaume-Uni via ce formulaire >> « France-UK School Trip Travel Information Form ». 

    Le formulaire doit être adressé à la préfecture au plus tard 15 jours avant le départ avec les autorisations de sortie de territoire et copies des pièces d’identité des parents. La préfecture contrôlera les documents et les renverra à l’enseignant en charge du dossier.

     

    Nhésitez pas à consulter le site du gouvernement :

    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/royaume-uni/#entree

    https://www.gov.uk/guidance/visit-the-uk-as-part-of-a-french-school-trip

 

 

  • Santé :  Aucun vaccin obligatoireSe munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI” 
  • Monnaie : Livre Sterling

Pour en savoir plus :

Portugal

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

Pour en savoir plus :

Slovénie

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Euro

Pour en savoir plus :

  • Ambassade : 28, rue Bois-le-Vent – 75016 Paris – Tél : 01.44.96.50.60
  • Office du

Suisse

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Franc Suisse

Pour en savoir plus :

Suède

  • Pour les majeurs : Carte nationale d’identité ou passeport individuel en cours de validité
  • Pour les mineurs : les élèves doivent en plus présenter le formulaire “Autorisation de sortie du territoire” (accompagné des justificatifs d’identité du parent signataire, titulaire de l’autorité parentale)
  • Santé : Aucun vaccin obligatoire. Se munir de la Carte européenne d’assurance maladie à demander auprès de votre CPAM. Consulter “AMELI”  
  • Monnaie : Couronne Suédoise

Pour en savoir plus :

+33 (0)1 42 74 23 45
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