Conditions Générales d’Utilisation - CGU de MIJE Connect

Date de la dernière mise à jour : 15/11/2024

Bienvenue sur MIJE Connect, la plateforme web de l’association MIJE conçue pour faciliter l’organisation des voyages, en particulier pour les enseignants. Avant d’utiliser notre plateforme, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’espace client en ligne, MIJE Connect, développé par l’association MIJE pour faciliter l’organisation de voyages scolaires. En accédant et utilisant MIJE Connect, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

L’utilisation de la plateforme MIJE Connect implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. L’Utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que la Politique de protection de données en cochant la case de consentement

Définitions :

• « Espace(s) » : Désigne l’accès personnel d’un Utilisateur, accessible après authentification.
• « Site » ou « MIJE Connect » : Désigne l’ensemble des pages WEB accessibles depuis l’adresse URL suivante : https://connect.mije.com.
• Utilisateur(s) : Toute personne disposant d’un compte personnel permettant d’accéder à son espace personnel sur MIJE Connect.
• Client(s) : Désigne tout Utilisateur ayant un dossier client confirmé par MIJE à la suite de la signature d’un contrat ou d’un bon de commande.
• Politique de protection des données personnelles: Désigne la politique générale de protection des données de l’association MIJE accessible depuis l’adresse URL suivante : https://www.mije.com/politique-de-confidentialite-des-donnees
• Politique de gestion des cookies: Désigne la politique de gestion des cookies de l’association MIJE accessible depuis l’adresse URL suivante : https://www.mije.com/cookies

Informations éditeur :

• Propriétaire du nom de domaine mije.com : Association MIJE, ou dénommée “MIJE”.
• Editeur du site : MIJE
• Directeur de la publication : Rémy VERNAY
• Administration du site : Rémy VERNAY
• Déclaration C.N.I.L. : le 31/03/2005 sous le n° 1085668

Hébergeur du Site : Le site est hébergé par la société OVH (Groupe) sur des serveurs situés en France

L’accès à MIJE Connect est gratuit et réservé aux Utilisateurs et Clients à la suite d’une demande de devis pour un « voyage scolaire », un « séjour de groupe à Paris » ou une demande de billetterie « sèche » pour un groupe.

• L’accès aux différentes fonctionnalités varie selon le profil de l’Utilisateur, la prestation demandée et l’évolution du statut de sa demande.
• L’Utilisateur doit fournir des informations d’identification exactes et complètes pour activer son compte sur MIJE Connect.

Les présentes CGU forment avec les documents suivants dans l’ordre de priorité croissant un tout unique et indivisible :

• Le devis
• La Politique de protection des données personnelles
• Les présentes CGU
• Le bon de commande le cas échéant
• Le contrat

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs stipulations entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

La responsabilité de l’association MIJE ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique de la plateforme MIJE Connect, d’un mauvais usage de la plateforme ou d’information incorrecte transmise par les Utilisateurs.

En aucun cas, la responsabilité de l’association MIJE ne saurait être engagée :

• en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de la plateforme ;
• pour problème technique ou de navigation rencontrés sur la plateforme ;
• pour problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’Utilisateur ou des données stockées ;
• en cas de pertes ou dommages des contenus par l’Utilisateur lors de son utilisation de la plateforme ;
• en cas d’inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme ;
• pour tous dommages résultant d’un accès frauduleux ou illicite à la plateforme ou liée à la négligence de l’Utilisateur dans la gestion de ses identifiants et code d’accès.

La responsabilité de l’association MIJE est expressément limitée à l’indemnisation des seuls dommages directs prouvés par l’Utilisateur.

Les obligations de l’association MIJE se limitent strictement à :

• Mettre à disposition un service en ligne sécurisé pour la gestion des voyages scolaires ;
• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• Assurer le bon fonctionnement et la maintenance de MIJE Connect.

L’Utilisateur est informé que la connexion à la plateforme s’effectue via le réseau Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. L’association MIJE ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements et difficultés dans l’accès et/ou l’utilisation de la plateforme dus à des perturbations du réseau internet.

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de sa demande de devis ;
• Vérifier la sécurité et le bon fonctionnement de sa configuration informatique ;
• Utiliser MIJE Connect conformément aux lois en vigueur et aux CGU ;
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement MIJE en cas de perte, vol ou usage non autorisé.

Chaque Utilisateur s’engage à s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation des personnes, de l’association MIJE et de ses événements.

L’association MIJE s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD. Notre politique générale de protection des données est consultable à tout moment en ligne à cette adresse : https://www.mije.com/politique-de-confidentialite-des-donnees

Les données collectées via MIJE Connect sont utilisées exclusivement pour le suivi et le bon déroulement des voyages & séjours ainsi que pour l’amélioration de ses services. Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, et portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@datavigiprotection.fr.

a) Gestion des Données dans la Rubrique “Gérer les participants”

>Gérer la liste des participants

Lorsque cela est nécessaire, un « module spécifique » de gestion de la liste des participants est mis en place pour recueillir et gérer des informations personnelles relatives aux participants d’un séjour ou d’un voyage. Ce module est créé pour simplifier la gestion des participants qui incombe au coordinateur du voyage : il permet de garantir une meilleure organisation du voyage et la sécurité des participants.

À cette fin, les parents ou responsables légaux des mineurs, ainsi que les accompagnateurs/coordinateur organisateur, peuvent être amenés à compléter un formulaire en ligne sécurisé, incluant les informations suivantes :

• Données administratives : nom, prénom, email, date de naissance, numéro de téléphone d’urgence, numéro de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de Passeport et date d’expiration associée.
• Données spécifiques : régime alimentaire, allergies, pathologies, et éventuels besoins d’accompagnement spécifique d’un participant.

La transmission de ces informations relève de la responsabilité des Utilisateurs qui les communiquent, c’est à dire les parents ou responsables légaux des mineurs, ainsi que les accompagnateurs/ coordinateur organisateur. Ces données sont exclusivement utilisées pour la bonne exécution de la prestation de services liés au contrat conclu entre l’association MIJE et l’établissement organisateur du voyage.

>Stockage et Suppression des Données des participants

Les données, stockées en toute sécurité sur la plateforme MIJE Connect, excepté en cas de litige ou d’incident impliquant l’assureur du voyage, sont purgées 7 jours après la fin du voyage pour respecter la confidentialité et la protection des données.

Ces données sont communiquées au coordinateur du voyage (souvent l’enseignant responsable de l’organisation dans le cadre d’un voyage scolaire). L’Utilisateur s’engage à faire respecter la Politique de protection des données personnelles par les coordinateurs de voyage.

b) Gestion des Données dans la Rubrique “Mon sac à dos”

Les données stockées dans cette rubrique relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et seront automatiquement purgées 15 jours après la date de fin du voyage. MIJE ne conserve ni ne sauvegarde ces données.

c) Responsabilités dans la Rubrique “Salle des profs”

Les publications d’informations ou de contenus pédagogiques relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui garantit détenir les droits et autorisations nécessaires. L’association MIJE se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle jugerait inapproprié

MIJE Connect utilise des cookies et autres outils similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service sécurisé. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

L’association MIJE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des services et supports de la plateforme MIJE Connect.

avec un Client n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle, le Client ne se voit conférer qu’un droit d’usage de la plateforme MIJE Connect pendant la durée du contrat.

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À ce titre, les éléments issus de la plateforme MIJE Connect ne peuvent faire l’objet d’aucune transformation, reproduction, représentation, publication, modification, transmission, exploitation sans l’accord exprès de l’association MIJE. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

Chaque Utilisateur s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des supports de la plateforme MIJE Connect pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’association MIJE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité de la plateforme MIJE Connect. L’accès à la plateforme MIJE Connect confère un droit d’usage personnel et privé à l’Utilisateur.

Toute autre utilisation et notamment toute reproduction intégrale ou partielle du Site à des fins publicitaires ou promotionnelles, est interdite

Si l’une des dispositions des CGU s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables

L’association MIJE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et s’engage à en informer les Utilisateurs.

En cas de modification des CGU, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions pour poursuivre l’utilisation de MIJE Connect.

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L’association MIJE peut suspendre ou résilier l’accès à MIJE Connect en cas de non-respect des CGU. Les Utilisateurs peuvent également demander la clôture de leur compte à tout moment. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles.

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, et/ou de la résiliation des CGU ou en relation avec elles, l’Utilisateur et l’association MIJE devront, préalablement à toute action judiciaire, faire leurs meilleurs efforts pour trouver, dans un délai raisonnable, une solution amiable satisfaisante pour l’un et l’autre.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable satisfaisante n’aurait été trouvée, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent.

Pour toute question relative aux CGU, à la protection des données ou à l’utilisation de MIJE Connect, contactez-nous à dpo@datavigiprotection.fr.

Ces CGU sont conçues pour garantir la transparence et la sécurité des utilisateurs et de l’association MIJE.