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La gouvernance de notre association
Dynamique & ouverte au plus grand nombre
Notre association conforte son identité en se positionnant résolument au sein du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire. Cette appartenance engage la gouvernance 100% bénévole à inclure, dans ses réflexions et ses orientations, des éléments-clés de réussite économique, sociale et environnementale.
Ainsi, conformément aux guides des “Bonnes Pratiques de l’ESS”, nous sommes particulièrement vigilants à ce que nos professionnels, les bénévoles et les partenaires trouvent une place et un rôle clairement définis.
Conformément à la LOI N° 2014-856 Du 31 juillet 2014 relative à L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ces bonnes pratiques, portées à la connaissance du plus grand nombre, sont notamment les suivantes :
- Les modalités effectives de gouvernance démocratique.
- La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise.
- La territorialisation de l’activité économique et des emplois.
- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois.
- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations.
- La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.
Dans une dynamique volontariste de recherche de démocratie à tous les niveaux de prise de décision dans l’association, les salariés, les bénévoles et les partenaires participent pleinement aux différentes instances composant notre gouvernance
Des instances complémentaires
L’assemblée générale
Ses attributions sont déterminées par les statuts. Instance collégiale représentante des adhérents de l’association, sa compétence s’étend sur toutes les questions qui n’ont pas été attribuées par les statuts au Conseil d’Administration. Réunie annuellement, elle est le rendez-vous où le Conseil d’administration rend compte de son activité, de son fonctionnement. Elle est donc l’occasion d’un lieu de dialogue authentique et ouvert entre tous ses membres. C’est pourquoi elle approuve le rapport moral de l’association présenté par le Président et le rapport financier présenté par le Trésorier sur les comptes de l’exercice clos. Les instances de contrôle et le commissaire aux comptes y présentent également leurs rapports. La présentation de ces rapports est si besoin suivie de débats avant de donner quitus ou non aux administrateurs.
Le Conseil d’Administration
Conformément aux statuts de notre association, le CA est une instance collégiale composée de 12 à 24 membres. Ces membres, élus pour 3 ans et renouvelés par tiers dans le cadre de l’Assemblée Générale, sont notamment issus du monde de la culture, de l’éducation formelle et informelle, et du tourisme social. Représentatif des différents secteurs qui expriment un besoin de mobilité citoyenne, notre Conseil d’Administration est l’instance qui délibère, définit et valide la stratégie et dont les membres sont également des représentants de l’association sur l’ensemble du territoire, après en avoir reçu mandat. En toute transparence, il rend compte de son mandat auprès de l’Assemblée générale annuelle. Dans ce cadre, il répond collectivement de l’exercice de ses missions et assume légalement les responsabilités essentielles.
Le bureau
Composé de membres issus et élus par le Conseil d’Administration, il veille au respect de la mise en œuvre des orientations en lien étroit avec le Délégué Général de l’association. Il est composé de 12 membres et de fonctions définies par les Statuts de l’association. En résumé, le rôle du Bureau consiste en des missions de gestion courante, définies par nos statuts qui sont distincts de celles du Conseil d’administration.
Les 3 commissions thématiques
Ces commissions sont composées de membres bénévoles, de salariés et de volontaires en service civique désignés par le Bureau qui en a reçu le mandat par le Conseil d’Administration.
Réunissant 4 à 7 membres représentatifs de nos secteurs et de nos partenaires, elles se veulent des groupes de réflexion et de production qui ont pour ambition d’alimenter la réflexion stratégique du Conseil d’Administration. À noter que la feuille de route de chaque commission thématique est définie annuellement par le Conseil d’Administration.