Traitement...

Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou selon les cas le passeport ou le visa sont obligatoires. Voir le détail des formalités par pays de destination.

Dans le cadre des voyages en autocar, veillez à respecter la réglementation des pays traversés pour se rendre dans le pays de destination finale !
Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identités.

Les indications fournies s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et généralement des pays de l’U.E. Il appartient aux non-ressortissants français ou binationaux de se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade des pays de destination) et de se munir des documents nécessaires.

Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part des MIJE et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.

 

Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs.

Le participant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale Ici : : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, titulaire de l’autorité parental.
  • Si le nom du parent signataire est différent de celui de l’enfant, il faut impérativement joindre la copie du livret de famille. De façon plus générale, nous vous recommandons de demander à tous les élèves de se munir de la photocopie du livret de famille, qu’ils portent ou non le même nom que la personne signataire de l’AST. Le formulaire ainsi que les informations concernant les justificatifs requis sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

 Pour les enfants français de parents étrangers, les documents nécessaires sont listés sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922.

Pour les non-ressortissants français ou binationaux, se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade du pays de destination) et se munir des documents nécessaires.

Les délais d’obtention d’un passeport, carte d’identité, visa, peuvent prendre du temps. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le participant n’a pas pu obtenir ses papiers avant le départ.

 

Validité de la carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité françaises délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Tous les pays ne reconnaissent pas la prolongation de validité de 5 ans des cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Nous vous recommandons fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée. Plus de renseignements sur https://www.service-public.fr/

 

Inscription sur « ARIANE »

Pour tous les établissements scolaires, il est obligatoire d’inscrire tout déplacement d’élèves et de personnels les accompagnant à l’étranger sur le site « Ariane » créé par le ministère en charge des Affaires étrangères, en cochant la case dédiée. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html#

 

Carte européenne d’assurance maladie

Demandez à vos élèves de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, elle est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam

+33 (0)1 42 74 23 45
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