Les règles en vigueur

LES RÉGLES EN VIGUEUR pour mettre sur pied un voyage pédagogique dans un établissement public d’enseignement.

• Sa durée ne peut excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.
• Si le voyage comprend 1 nuitée hors du domicile familial la participation au voyage, pour tout élève externe, est facultative (selon le code civil).
• Seul un organisme agréé, disposant d’une garantie financière, peut prendre votre projet en charge.
• Vous devez solliciter, en premier lieu, l’accord du Chef d’établissement, en lui présentant votre projet.
• C’est lui qui demandera l’approbation du Conseil d’administration qui aura aussi à se prononcer sur le mode de financement (circulaire 86 317 du 22.10.86).
• C’est lui qui évaluera le nombre d’accompagnateurs nécessaires (circulaire 76 260 du 20.08.76 – chap. II).
• C’est lui qui établira les ordres de service pour les voyages à l’étranger (circulaire 88 254 du 06.10.88).
• La gestion financière d’un voyage relève de la compétence du chef d’établissement et de l’agent comptable. C’est ce dernier qui gère les fonds remis par les parents.
• Il peut, sur proposition du Chef d’établissement, désigner un régisseur d’avance (le professeur organisateur par exemple) auquel il mettra une partie des fonds à disposition avant le départ pour régler, s’il y a lieu, les entrées sur les sites visités.
• Des acomptes, comme le prévoit la loi de 1992 (relative à l’organisation de voyages et de séjours), vous seront demandés dès la confirmation, le solde de la facture totale vous sera réclamé avant le départ, lors de la remise des documents de voyage. L’agent comptable qui a collecté les fonds sera le payeur, et il peut déroger à la règle du paiement après service fait (circulaire 97 193 du 11.09.97 et BO n°32 du 18.09.97) permettant ainsi la réalisation du voyage.