Conditions Générales de Vente

La signature d'un contrat pour la réalisation d'un voyage ou d'un séjour éducatif implique l'acceptation des présentes conditions générales.
Les prestations fournies par les MIJE sont réservées exclusivement aux membres de l'Association. Pour devenir membre adhérent, la personne morale (établissement d'enseignement) ou la personne physique doit acquitter une cotisation pour l’année civile en cours, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. En aucun cas cette cotisation ne pourra être remboursée.

Règlement
Art. 1 - INSCRIPTION
Une proposition de voyage est adressée au professeur / animateur. Elle comporte les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que définis dans les décrets d'application du code du Tourisme. 
Après acceptation de cette proposition un contrat est conclu entre les MIJE et l'établissement d'enseignement représenté, d'une part par le chef d'établissement, et d'autre part par le professeur / animateur. Ce contrat, établi en double exemplaire, comporte toutes les informations relatives aux prestations demandées. L'inscription devient effective à réception du contrat accepté, accompagné du règlement du premier acompte. Les demandes d'autorisation de voyage et d'absence du personnel enseignant sont deux actes distincts de la préparation du voyage. Ils relèvent exclusivement de la responsabilité du chef d'établissement et du professeur / animateur qui se réfèrent aux instructions du B.O.E.N.

Art. 2 - MODALITÉS DE PAIEMENT
1 - La signature du contrat intervient plus de 10 semaines avant le départ :
● 30 % du montant total à la signature du contrat.
● 40 %, 8 semaines avant le départ.
● 30 %, à la délivrance des documents de voyage.

2 - La signature du contrat intervient moins de 10 semaines avant le départ :
● 70 % du montant total à la signature du contrat.
● 30 %, à la délivrance des documents de voyage.

ATTENTION :
● Les documents de voyage indispensables au départ ne vous seront pas remis si l'intégralité des sommes facturées n’est pas réglée.
● Les paiements se font à l'ordre de "MIJE".
● Les paiements administratifs ne peuvent être pris en compte que sur présentation de l'engagement de dépenses émis par l'organisme ordonnateur.

Art. 3 - CONDITIONS D'ANNULATION CONTRACTUELLES
Annulation du fait des M.I.J.E. :
Si des circonstances imprévisibles à la signature du contrat, obligent les MIJE à annuler le voyage ou le séjour, elles informent l'acheteur par lettre recommandée avec A.R. : celui-ci obtient le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées majoré d'une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Un accord amiable peut néanmoins être trouvé si l'acheteur accepte un voyage de substitution proposé par les MIJE.

Annulation du contrat par l'acheteur :
Reversement des sommes versées aux MIJE, diminuées du montant de l'adhésion, d'une somme forfaitaire de 80€ pour frais administratifs, des sommes déjà engagées auprès des prestataires. 

Annulation d'un ou de plusieurs participants :
Des frais sont retenus sur les prix précisés au contrat pour un participant. Ils sont fonction de la date d'annulation.
● de l’inscription à J - 21 = 25% 
● de J - 7 à J - 2 = 75%
● de J - 20 à J - 8 = 50% 
● moins de 2 jours = 100%

Art. 4 - ASSURANCES - ASSURANCE ANNULATION
Sur demande, une assurance annulation de voyage peut être souscrite auprès de la M.A.I.F., par l'intermédiaire des MIJE. Pour être acquise, elle doit être souscrite pour la totalité des participants du groupe, au jour de la signature du contrat de voyage. Son coût s'élève à 3 % T.T.C. du coût facturé de la prestation (elle n'est pas remboursable). La garantie peut être mise en oeuvre en cas de maladie médicalement constatée ou d'accident corporel subi, y compris lors d'un attentat. Toutefois, elle ne peut s'exercer pour la grossesse, l'interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l'accident préexistant à la souscription du contrat. Elle est également acquise en cas de licenciement économique du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur. Un exemple de la convention qui a seule valeur contractuelle peut être préalablement obtenu auprès des MIJE.

ASSURANCE INCLUSE DANS LE FORFAIT : Les participants à un voyage ou un séjour M.I.J.E. bénéficient gratuitement des garanties du contrat collectivités MAIF ainsi que des services d'INTER MUTUELLE ASSISTANCE (IMA).

Art. 5 - PAPIERS D'IDENTITÉ
Chaque participant doit au moment du départ être en possession de tous les documents nécessaires au franchissement des frontières. A défaut les conséquences financières qui découleraient de ce manquement aux réglementations concernant les papiers d'identité, seraient à la seule charge du participant. Il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni dédommagement, ni bénéficier de l'assurance annulation qui ne couvre pas ce risque.

Art. 6 - TRANSPORTS
A - Aériens et Maritimes : les horaires de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies. Les MIJE ne sauraient en être tenues pour responsables.
B - Par le Train : Les MIJE ne sont pas maîtres des attributions de trains ni des places ou des couchettes attribuées dans les voitures tant en France qu'à l'étranger.
C - Les réservations ne sont effectuées qu’au retour du contrat de voyage. Elles sont soumises à l’acceptation des transporteurs en fonction des disponibilités dans les catégories tarifaires prévues au contrat. En cas de refus, une solution alternative avec ou sans supplément de prix vous sera proposée.

Glossaire / Avant de partir

TOUT SAVOIR AVANT DE VOUS ENGAGER

ADHÉSION
Obligatoire si l'on veut bénéficier des services d'une association, elle est établie au nom de l'établissement scolaire et fixée à 54€ pour l'année civile. Elle n'est jamais remboursable.

ASSURANCES
Durant votre voyage les participants bénéficient gratuitement des garanties du contrat MAIF “collectivités” (responsabilité civile - défense - recours - accident - assistance - rapatriement avec IMA).

ASSURANCE-ANNULATION (lire l'article 4 en complément)
Elle est optionnelle, mais bien utile en cas d’annulation d’un participant pour des raisons imprévisibles mais justifiées. Elle permet le remboursement des frais engagés, hors adhésion et souscription de l’assurance. Elle doit être souscrite pour tous les participants au moment de l’inscription uniquement. Si elle n’est pas souscrite les MIJE se verront contraintes d’appliquer l’article 3 des Conditions Générales de Vente.

AVION
Les MIJE sont agent IATA. Pour bon nombre de destinations ou pour de petits effectifs, la solution "avion" peut être préférée au transport en autocar ou en train. Même si elle n'est pas mentionnée dans ce catalogue, nous sommes à votre disposition pour l'envisager sur demande. Interrogez-nous pour connaître les meilleurs tarifs en fonction de vos dates de voyage.

AUTOCAR
C'est la formule de transport souvent la plus économique quand un groupe comprend plus de 35 participants. Les compagnies utilisées par les MIJE s'engagent à respecter la législation en vigueur. Les conducteurs sont, en particulier, contraints de respecter les temps légaux de conduite et de repos. La capacité standard d’un autocar est de 53 places. Pour une capacité supérieure il est vivement conseillé de réserver dès le 1er trimestre de l’année scolaire.

BOURSES
Voir la rubrique « AIDES AU FINANCEMENT DES VOYAGES »

BUDGET D'UN VOYAGE
Afin d'éviter toute surprise et toute dépense supplémentaire, nous nous efforçons dans nos tarifs, de vous proposer des prix "tout compris". Ils comprennent les frais d’entrées dans les musées ou sur les sites pour les visites prévues au programme, les services de guides pour les visites guidées prévues.

CARTES DE TÉLÉPHONE
Vous trouverez dans les documents de voyage une carte de téléphone du pays visité (Grande-Bretagne, Irlande, Espagne, Italie, Allemagne). Elle permet de prévenir notre partenaire de votre heure d'arrivée, par exemple.

COMPTE RENDU DU VOYAGE
Un formulaire vous sera adressé. Le retourner, complété, aux M.I.J.E., est un travail supplémentaire pour le professeur-accompagnateur. Il est pourtant le meilleur moyen pour nous permettre de corriger des insuffisances et faire bénéficier d'améliorations ceux qui voyageront après vous. Merci pour votre coopération.

CONDUCTEURS D'AUTOCAR
Ne nous leurrons pas, la plupart ne parlent pas la langue du pays visité, ne peuvent pas connaître tous les itinéraires européens, ne sont pas des guides ni des accompagnateurs : certains sont réservés, voire timides et souvent soucieux de conserver leurs prérogatives. Pour que le voyage soit une réussite les professeurs ont tout intérêt à établir avec les conducteurs, dès le départ, des relations cordiales, sans plus, entre adultes qui travaillent. L'atmosphère générale durant le voyage sera, à coup sûr, plus sereine.

CONTRAT DE VOYAGE
Rendu obligatoire depuis 1992, il vous apporte la garantie de bénéficier de ce que vous avez demandé. Toute modification apportée au contrat initialement signé donne lieu à un avenant qui précise les changements intervenus.

DÉPLIANTS TOURISTIQUES
Les Offices de tourisme refusent généralement de fournir les dépliants touristiques en grand nombre aux organismes de voyages. Vous trouverez par destination, les adresses où vous pouvez essayer d'obtenir, au nom de votre établissement, la documentation que vous souhaitez.

DOCUMENTS DE VOYAGE
Ils vous seront remis ou envoyés par nos services, avant votre départ. Prenez en attentivement connaissance. Ils contiennent tous les documents et informations qui vous seront nécessaires. Si vous constatiez un oubli, si vous aviez une hésitation sur leur utilisation, appelez la personne qui s'est occupée de votre dossier.

DOCUMENTS DOUANIERS
Toutes précisions vous seront données sur le "contrat de voyage".
ATTENTION toutefois ! - Si des élèves de votre groupe ne sont pas de nationalité française ou d’un état membre de la CEE, ils deviennent des cas particuliers, parfois contraints de demander un ou plusieurs visas. Appelez le consulat concerné.
ATTENTION aussi : - Si vous allez à Prague, par exemple, en passant par l'Allemagne et en revenant par l'Autriche, vous devrez satisfaire aux réglementations douanières de 3 pays !

DOSSIER DE PRÉPARATION DU VOYAGE
Pour la plupart de nos destinations, un dossier de préparation au voyage vous sera adressé dès la confirmation de votre voyage (réception du 1er acompte), il contient des informations qui vous aideront dans votre démarche.

FORMULES DE VOYAGE
Les MIJE vous proposent :
● des circuits de découverte
● des séjours avec hébergement en familles, en hôtels ou en A.J.
● des mini-séjours linguistiques
● votre voyage ”à la carte”.

GUIDES
Votre chauffeur de car n'est pas un guide ! Nous prévoyons des visites "guidées par un professionnel" des visites "accompagnées" par un accompagnateur qui n'est pas un guide et des visites "libres". Elles sont clairement indiquées dans les programmes proposés.

HÉBERGEMENT
Vous choisirez en fonction du budget envisageable, et des possibilités offertes, votre type d'hébergement (auberge de jeunesse, hôtel de jeunes, hôtel traditionnel, famille). Le confort varie selon la catégorie choisie, le prix aussi.

MUSÉES
Dans certains cas, l'entrée gratuite est accordée aux groupes scolaires qui en font la demande. C'est le professeur qui doit écrire sous l'égide de son établissement pour obtenir cette gratuité. Il convient de s'y prendre longtemps à l'avance. Interrogez-nous sur les possibilités et les modalités.

PAIEMENTS
Les modalités sont précisées sur chaque contrat. Elles correspondent aux textes parus au BOEN : 30% à la commande, solde réglé au plus tard à la remise des documents de voyage. Les paiements sont toujours effectués à l'ordre de "MIJE", soit par chèque global, soit par chèque de chaque participant, soit par "bon de commande" émanant d'un Agent comptable.

PERMANENCE
Pendant votre voyage, afin de vous aider, une permanence téléphonique est assurée 24h sur 24.

PLANS
Vous trouverez dans le document de voyage, un plan des villes de séjour et des villes visitées.

RENSEIGNEMENTS RÉSERVATION
Une "demande de devis" est disponible sur ce site. Remplissez-là soigneusement, sans engagement de votre part. Dès réception, un conseiller l'étudiera et vous adressera une proposition de programme, chiffrée ; il restera à votre disposition pour l'aménager avec vous. Quand votre choix sera fait, nous vous soumettrons un "Contrat de Voyage", qui nous engage et stipule tout ce qui été convenu entre nous.

REPAS EN ROUTE
Ils ne sont pas pris en compte dans nos devis mais laissés à l’initiative du professeur-organisateur. Il est possible de demander aux MIJE de les réserver : la demande doit en être faite au moins un mois avant le départ.

RÉSIDENCES D'ACCUEIL DE JEUNES MIJE À PARIS
Situées en plein coeur de Paris, dans le Marais, elles peuvent recevoir, sur réservation préalable, les groupes scolaires, mais aussi les professeurs avec leur famille ou leurs amis.

SPORT
Peu de voyages pédagogiques proposés ici comportent des activités sportives. A chaque fois, elles ne peuvent être envisagées que si un encadrement par des moniteurs diplômés est assuré.

TÉLÉPHONE
Sans passer par le standard des MIJE, vous pouvez joindre directement la personne qui s'occupe de votre dossier. Son nom et son N° direct figurent sur le premier courrier qui vous est adressé, son courriel personnel également.

TRAIN
Les MIJE sont agréées, par la SNCF, pour émettre les billets et assurer vos réservations.
Nous coopérons sur les liaisons internationales avec Artesia, Thalys, Eurostar et Trainhôtel Elipsos.

VISITES
Sont comprises dans les tarifs toutes celles qui se trouvent mentionnées dans les programmes.
Certaines visites devront toutefois être payées sur place. Pensez à vous faire nommer “régisseur d’avances et de recettes” par l’agent comptable ou l’intendant, afin de disposer des fonds nécessaires avant le départ. Dans le cas contraire, nous vous adresserons un chèque du montant que vous aurez à payer sur place.
ATTENTION :
La réservation des visites ne sera effectuée qu’à réception du contrat signé.

Tarifs et carte des zones tarifaires

TARIFS

ADHÉSION
Notez bien que dans tous les cas pour bénéficier des services d'une association, une adhésion annuelle est obligatoire. Pour l'année civile 2009, elle est fixée à 54€ pour un établissement scolaire (personne morale) et à 2,50€ pour une personne physique. L'adhésion n'est jamais remboursable, même si vous optez pour "l’assurance - annulation" proposée.
Les indications concernant les tarifs s’appliquent à tous les programmes contenus dans ce catalogue, à l’exception de ceux pour lesquels des conditions particulières sont spécifiées.
Ils varient suivant la zone géographique dans laquelle se trouve votre établissement. Pour trouver la zone dont vous relevez, reportez vous à la carte ci-dessus.
Toute modification due à une fluctuation des taux de change, des tarifs de transports, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, entraînera un changement de prix dont nous vous informerons au plus tôt et dans la limite de 30 jours avant votre départ.

ASSURANCE-ANNULATION
Voir l'article 4 des « CONDITIONS GENERALES DE VENTE »

LES PRIX INDIQUÉS COMPRENNENT
- Le transport AR (sauf pour les séjours à Paris et les voyages à conditions particulières).
● Depuis l'établissement scolaire pour les déplacements en autocar.
● Depuis la gare de départ pour les voyages en train.
● Depuis l'aéroport de départ dans le cas d'un voyage en avion.

NB :
● Les tarifs SNCF s’entendent en seconde classe, sur la base des “périodes bleues” du calendrier SNCF ou les trains TGV et Téoz hors période de pointe, pour des voyageurs âgés de moins de 26 ans et pour la destination “province française” pour des voyageurs âgés de moins de 15 ans. Ils sont établis dans ces catégories tarifaires, sous réserve de disponibilités et en fonction des tarifs connus au 30/06/08.
● Les tarifs avion s'entendent, selon disponibilités, dans la classe de réservation prévue.

- Le logement selon la formule indiquée (AJ, Hôtel...).
- La pension complète depuis le 1er dîner suivant l'arrivée jusqu'au déjeuner du jour de départ (sauf pour les séjours à Paris).
- Les frais d’entrées dans les musées ou sur les sites pour les visites prévues au programme, les services de guides pour les visites guidées prévues.
- L'assurance MAIF/IMA (gratuite).
- La mise à disposition de 80€ pour frais d'animateur, pour faire face aux diverses dépenses liées à la préparation du voyage ; à l’exception des sorties d’une journée et des séjours à Paris.

LES PRIX INDIQUÉS NE COMPRENNENT PAS
● Les frais de boisson (y compris l'eau de source ou minérale).
● Les frais de guides ou de visites supplémentaires.
● L'option "Assurance - Annulation" à souscrire pour tout le groupe dès la confirmation.
● Les pourboires éventuels.
● Les transferts AR entre l'établissement scolaire et la gare ou l'aéroport (sauf mention particulière), ils sont envisageables (demandez un devis préalable).
● Les taxes d’aéroport, de sécurité, de solidarité et les éventuelles surcharges dues à l'augmentation du coût du carburant. Les montants vous seront précisés lors de l'envoi d'un devis personnalisé en fonction de la destination, de l'itinéraire et de la compagnie aérienne. Ils sont valables à une date précise, ils fluctuent et seront donc actualisés au moment de l'émission des billets.
● Les repas autres que ceux mentionnés au programme.
● Les transports locaux (vaporetto, métro, V.T.C., ...) sauf indications contraires.

L’ASSURANCE ANNULATION EST FACULTATIVE.
NE LA NEGLIGEZ PAS.
ELLE EST BIEN UTILE EN CAS DE DESISTEMENT D’UN OU PLUSIEURS PARTICIPANTS !

Aides au financement des voyages

POUR VOUS AIDER AU FINANCEMENT DE VOTRE VOYAGE :

LES BOURSES

VOTRE VOYAGE PEDAGOGIQUE SE DEROULE D'OCTOBRE 2008 AU 30 JANVIER 2009 pour une durée de 3J/2N minimum et comprend au moins 45 participants payants : VOUS BENEFICIEZ D'UNE BOURSE DE 200 €

VOTRE ETABLISSEMENT REALISE PLUSIEURS VOYAGES A L’ETRANGER
(transport + hébergement + visites) avec les MIJE, durant la même année scolaire. 
Ils comportent CHACUN au moins 35 participants payants et durent 3 jours minimum :
• DES LE DEUXIEME VOYAGE : VOUS BENEFICIEZ D’UNE BOURSE DE 150 €
• DES LE TROISIEME VOYAGE : VOUS BENEFICIEZ D’UNE BOURSE DE 230 €

LES PRIMES DE FIDELITE

VOTRE ÉTABLISSEMENT A RÉALISÉ DANS LES DEUX ANNÉES SCOLAIRES PRÉCÉDENTES 2006/2007 et 2007/2008
avec le concours des MIJE, un (ou plusieurs) voyage pédagogique chaque année, à l'étranger (transport + hébergement + visites), avec au moins 45 participants payants par voyage et pour une durée de 3J/2N minimum :
VOUS BENEFICIEZ D’UN PRIME DE FIDELITE DE 150 € sur votre premier voyage à l'étranger durant l'année scolaire 2008/2009.


LES AVANTAGES

80 € MIS À DISPOSITION
pour le professeur organisateur.
(Voyages à l’étranger ou en province avec hébergement).

TARIFS PROMOTIONNELS
SEJOURS A PARIS : RENSEIGNEZ-VOUS POUR BENEFICIER DE NOS TARIFS PROMOTIONNELS


L'UN DE VOS ENFANTS VOUS ACCOMPAGNE
lors d'un voyage à l'étranger ou d'un séjour à Paris, avec un groupe de 45 participants payants,
IL BÉNÉFICIE ALORS D'UNE RÉDUCTION DE 50%.

ILS PEUVENT AUSSI VOUS AIDER

CONTACTEZ-LES :
LES COMITÉS D'ENTREPRISE
DES PARENTS DE VOS ÉLÈVES.
LE CONSEIL RÉGIONAL pour les collèges.
LE CONSEIL GÉNÉRAL pour les voyages à l’étranger.
LES MAIRIES pour les écoles élémentaires.

Assurance - Assurance annulation

Voir l'article 4 des « CONDITIONS GENERALES DE VENTE »

Les règles en vigueur

LES RÉGLES EN VIGUEUR pour mettre sur pied un voyage pédagogique dans un établissement public d’enseignement.
● Sa durée ne peut excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.
● Si le voyage comprend 1 nuitée hors du domicile familial la participation au voyage, pour tout élève externe, est facultative (selon le code civil).
● Seul un organisme agréé, disposant d’une garantie financière, peut prendre votre projet en charge.
● Vous devez solliciter, en premier lieu, l’accord du Chef d’établissement, en lui présentant votre projet.
● C’est lui qui demandera l’approbation du Conseil d’administration qui aura aussi à se prononcer sur le mode de financement (circulaire 86 317 du 22.10.86).
● C’est lui qui évaluera le nombre d’accompagnateurs nécessaires (circulaire 76 260 du 20.08.76 – chap. II).
● C’est lui qui établira les ordres de service pour les voyages à l’étranger (circulaire 88 254 du 06.10.88).
● La gestion financière d’un voyage relève de la compétence du chef d’établissement et de l’agent comptable. C’est ce dernier qui gère les fonds remis par les parents.
● Il peut, sur proposition du Chef d’établissement, désigner un régisseur d’avance (le professeur organisateur par exemple) auquel il mettra une partie des fonds à disposition avant le départ pour régler, s’il y a lieu, les entrées sur les sites visités.
● Des acomptes, comme le prévoit la loi de 1992 (relative à l’organisation de voyages et de séjours), vous seront demandés dès la confirmation, le solde de la facture totale vous sera réclamé avant le départ, lors de la remise des documents de voyage. L’agent comptable qui a collecté les fonds sera le payeur, et il peut déroger à la règle du paiement après service fait (circulaire 97 193 du 11.09.97 et BO n°32 du 18.09.97) permettant ainsi la réalisation du voyage.