Conditions générales de vente

Les prestations fournies par les MIJE sont réservées exclusivement aux membres de l'Association. Pour devenir membre adhérent, la personne morale (établissement d'enseignement) ou la personne physique doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. En aucun cas cette cotisation ne pourra être remboursée.


Art.1 - INSCRIPTION


Une proposition de voyage est adressée au professeur/animateur. Elle comporte les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tel que définis dans le code du tourisme.

Après acceptation de cette proposition un contrat est conclu entre les MIJE et l'établissement d'enseignement représenté, d'une part par le Chef d'Etablissement, d'autre part par le professeur/animateur. Ce contrat établi en double exemplaire comporte toutes les informations relatives aux prestations demandées.

L'inscription devient effective à réception du contrat accepté, accompagné du règlement du premier acompte.



Art.2 - MODALITES DE PAIEMENT


* La signature du contrat intervient plus de 10 semaines avant le départ :

  • 30% du montant total à la signature du contrat
  • . 40%, 8 semaines avant le départ
  • 30%, à la délivrance des documents de voyage

* La signature du contrat intervient plus de 10 semaines avant le départ :

  • 30% du montant total à la signature du contrat
  • .40%, 8 semaines avant le départ
  • 30%, à la délivrance des documents de voyage

* La signature du contrat intervient moins de 10 semaines avant le départ :

  • 70% du montant total à la signature du contrat
  • 30%, à la délivrance des documents de voyage

*Attention :

  • les documents de voyage indispensables au départ ne vous seront pas remis si l'intégralité des sommes facturées n'est pas réglée
  • les paiements se font par chèque ou par virement à l'ordre de "MIJE",
  • les paiements administratifs ne peuvent être pris en compte que sur présentation de l'engagement de dépenses émis par l'organisme ordonnateur.


Art. 3 - CONDITIONS D'ANNULATION CONTRACTUELLES


Annulation du fait des MIJE :

Si des circonstances imprévisibles à la signature du contrat, obligent les MIJE à annuler le voyage ou le séjour, elles informent l'acheteur par lettre recommandée avec A.R. : celui-ci obtient le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.

Annulation du contrat par l'acheteur ::

En cas d'annulation par l'acheteur, l'information se fera exclusivement par lettre recommandée avec AR adressée aux MIJE.

Annulation totale du voyage ou du séjour OU annulation d'un ou de plusieurs participants :

Des frais sont retenus sur le montant du voyage ou du séjour précisé au contrat. Ils sont fonction de la date d'annulation :

  • de l'inscription à J-31 de la date d'arrivée = 25%
  • de J-30 à J-21 de la date d'arrivée = 50%
  • .de J-21 à J-8 de la date d'arrivée = 75%
  • à moins de 8 jours de la date d'arrivée = 100%


Art. 4 - ASSURANCES


 

* ASSURANCE INCLUSE DANS LE FORFAIT

Les participants à un voyage ou à un séjour MIJE bénéficient des garanties du contrat collectivités MAIF (n° sociétaire 0902891R) ainsi que celles de MAIF ASSISTANCE.

 

* ASSURANCE ANNULATION

Sur demande, une assurance annulation de voyage peut être souscrite auprès de la MAIF, par l'intermédiaire des MIJE. Pour être acquise, elle doit être souscrite pour la totalité des participants du groupe lors de la signature du contrat de voyage. Son coût s'élève à 4% T.T.C. du coût facturé de la prestation (elle n'est pas remboursable).

A titre individuel, la garantie peut être mise en œuvre en cas de maladie médicalement constatée ou d'accident corporel subi, y compris lors d'un attentat, ainsi qu'en cas de licenciement économique du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.

A titre collectif, la garantie peut être mise en œuvre en cas d'annulation du groupe justifiée soit par décision d'interdiction de voyage émanant d'une autorité de tutelle (Ministère de l'Education Nationale, Rectorat, Académie), soit par le classement en zone rouge ou orange, par le Ministère des Affaires Etrangères, d'un pays dans les 30 jours qui précèdent le départ.

Toutefois, elle ne peut s'exercer pour la grossesse, l'interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l'accident préexistant à la souscription du contrat.

Un exemple de la convention qui a seule valeur contractuelle peut être préalablement obtenu auprès des MIJE.



Art 5 - PAPIERS D'IDENTITE


Chaque participant doit au moment du départ être en possession de tous les documents nécessaires au franchissement des frontières. A défaut les conséquences financières qui découleraient de ce manquement aux réglementations concernant les papiers d'identité, seraient à la seule charge du participant. Il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni dédommagement, ni bénéficier de l'assurance annulation qui ne couvre pas ce risque.



Art 6 - TRANSPORTS


 

A) Aériens et Maritimes

 

Les horaires de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies. Les MIJE. ne sauraient en être tenues pour responsables.

B) Ferroviaires et Aériens

Les MIJE ne sont pas maîtres des attributions des places ou des couchettes attribuées dans les trains ou avions tant en France qu'à l'étranger.

C) Les réservations ne sont effectuées qu'au retour du contrat de voyage. Elles sont soumises à l'acceptation des transporteurs en fonction des disponibilités dans les catégories tarifaires prévues au contrat. En cas de refus, une solution alternative avec ou sans supplément de prix vous sera proposée.



Art 7 – HEBERGEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL


Pour les séjours en famille d'accueil, les participants sont hébergés par petits groupes de 2 à 4 élèves (5 exceptionnellement) par famille. Des désistements de familles d'accueil peuvent survenir et des modifications de répartition interviennent jusqu'au jour de l'arrivée.

Les familles hôtesses accueilleront les élèves le premier jour et leur indiqueront leur chemin pour rejoindre leur point de rencontre. Celui-ci est, le plus souvent, distant de 10 à 20 minutes à pied ou en transport en commun dans les grandes villes. Les jours suivants ils s'y rendront seuls (sauf exception précisée au contrat). Lorsque le groupe utilise un autocar, ce dernier effectue un ramassage et une dépose quotidiens. La durée du ramassage et le nombre de points de rencontre varient en fonction des localités.

 

Pourquoi choisir les MIJE ?

Le choix

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dans plus de 15 pays,

tous les modes de transport,

autocar, train, avion, bateau,

les différents types d'hébergement,  auberges de jeunesse, hôtels, familles...

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Une équipe de 15 Conseillères en Voyages dédiées avec plus de 15 ans d'expérience en moyenne

pour vous conseiller

et vous accompagner avant,

pendant et après le voyage.

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24h/24 et 7 jours/7

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